Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation du portail
Principes généraux
Les conditions générales d'utilisation du portail "le-controle-technique-auto.com" de la société AUTO BILAN 44 ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du portail "le-controle-technique-auto.com" implique le respect et l'acceptation de l'ensemble des conditions générales d'utilisation sans réserve.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
Pour accéder à certaines sections du portail l'utilisateur doit créer un "espace personnel" et y accéder à l'aide de son e-mail et de son mot de passe.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au portail à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales d'utilisation
AUTO BILAN 44 peut à tout moment suspendre ou interrompre momentanément l'accès au portail sans que cela n'ouvre droit à indemnisation ou obligation.
Utilisation
Le portail "le-controle-technique-auto.com" met à disposition des utilisateurs des informations sur le contrôle technique et sa règlementation. Malgré une mise à jour régulière, nous ne pourront pas être tenu responsable des changements de règlementations qui n'auraient pas été installé sur le portail.
Le portail "le-controle-technique-auto.com" permet à l'utilisateur de créer un espace personnel ou il pourra gérer les prises de rendez-vous et les alertes de l'ensemble de ses véhicules (service disponible pour les centres de contrôle participant).
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la relance des véhicules pour le contrôle technique. Le destinataire des données est le centre de contrôle choisi par l'utilisateur du service de relance ou d'alerte sur son espace personnel.
Conformément à la Loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant:
- sur le site, dans "l'espace personnel"
- en utilisant le formulaire de contact
- en adressant votre demande à info@le-controle-technique-auto.com.
Durée et utilisation
La durée et l'utilisation du portail "le-controle-technique-auto.com" est indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Evolution des conditions générales d'utilisation
AUTO BILAN 44 se réserve le droit de modifier les termes et mentions des conditions générales à tout moment. Il est conseiller de les consulter régulièrement.
