Les types de contrôles

Les véhicules concernés ont un PTAC qui n'excède pas 3,5 tonnes.
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

Il est impératif de présenter le certificat d'immatriculation du véhicule avant chaque contrôle.

Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.

La preuve d’un contrôle est constituée par :
•    le procès-verbal de contrôle technique ;
•    ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
•    ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite.

La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.

Les véhicules concernés:
•    Voitures particulières ayant au moins quatre roues (genre VP sur le certificat d'immatriculation)
•    Véhicules utilitaires ayant au moins quatre roues (genres CTTE, VASP, VTSU* ou VTST* sur le certificat d'immatriculation)
(* anciens genres)

Le contrôle technique réglementaire est  à effectuer  dans les six mois précédent le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Il est ensuite à renouveler tous les deux ans.

Ce contrôle est également à effectuer lors d'une vente d'un véhicule de plus de 4 ans, si le dernier contrôle date de plus de 6 mois.

A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation.

- Lettre A sur le timbre: la visite à une validité de deux ans
- Lettre S sur le timbre: la visite à une validité de Deux mois (véhicule soumis à contre-visite)

Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.
Lorsque le véhicule est soumis à une contre-visite la vignette n'est pas apposée, elle le sera à l'issus de la contre-visite favorable.

Les véhicules concernés:
- C.T.T.E : Camionnette
- V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d’un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.).

Ce contrôle est à effectuer dans les deux mois précédent l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique favorable.
Lors de cette visite, seul sont contrôlé les points concernant:
-    l'identification, (Points 0)
-    les mesures de pollution (point 9)

Ce type de visite est également soumis à contre-visite avec un délai n'excédent pas deux mois.

En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique périodique défavorable.
Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique réglementaire
Vous pouvez si vous le souhaiter présenter le véhicule dans un autre centre de contrôle que celui ayant réalisé le contrôle initial.

Lors de cette visite, vous devez vous présenter avec:
-    le certificat d'immatriculation du véhicule,
-    l'original du procès-verbal de la visite initiale.

Lors de la contre-visite, ne sont contrôlé que le ou les groupes de points ayant entrainé la contre-visite, à l'exception du groupe de points "identification" qui est systématiquement contrôlé.

A la fin de la visite le contrôleur remet un procès-verbal de contre-visite.

Si la visite est favorable:
-    La lettre A avec la date de validité est apposée sur le timbre du certificat d'immatriculation
-    La vignette est apposée sur le pare brise du véhicule

Si la visite est défavorable:
-    la lettre S avec un délai de validité de deux mois calculé à partir de la visite initiale est apposée sur le timbre du certificat d'immatriculation

Le contrôle technique volontaire est un contrôle identique au contrôle réglementaire.
Il peut être réalisé quand vous le souhaitez, afin de faire contrôler votre véhicule en toute objectivité, sans être soumis à contre-visite.
Ce contrôle ne remplace pas le contrôle technique réglementaire.

Vous pouvez l'utiliser par exemple:
-    Lors de l'achat d'un véhicule qui n'est pas encore soumis à l'obligation de contrôle (moins de 42 mois)
-    Une fin de garantie,
-    l'été avant un grand trajet,
-    Etc….

A l'issue de cette visite il vous est délivré un procès-verbal de contrôle.
Aucun timbre de validité ne sera apposé sur le certificat d'immatriculation.
La vignette sur le Pare Brise ne sera délivrée.

Vous pouvez demander que cette visite ne porte que sur certains points de contrôle:
-    freinage,
-    Suspensions,
-    Pneumatiques
-    Etc