Réglementation du contrôle technique

Votre premier contrôle doit être effectué à votre initiative dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la date de 1re mise en circulation de votre véhicule. Cette date figure sur votre carte grise.

• Tous les véhicules particuliers ou utilitaires, jusqu’à 3,5 tonnes mis en circulation à partir du 1er janvier 2008.
     
• Tous les véhicules déjà contrôlés en 2010.
     
• Tous les véhicules de plus de 4 ans, destinés à la vente, et dont le contrôle date de plus de 6 mois.


Conseil pratique : Pour être sûr de la date de votre prochain contrôle, consultez la date de validité mentionnée sur votre carte grise. 


Votre Contrôle Technique : la validité de votre contrôle est de 2 ans (hors véhicules spécifiques et véhicules de collection).
Votre contre-visite : ne dépassez pas le délai de 2 mois pour l’effectuer. La réglementation ne permet pas de dérogation. Passé ce délai, votre véhicule devra repasser un contrôle complet. 
 

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules dont l'alimentation du moteur est au gaz ou au GPL sont soumis à un contrôle spécifique portant sur l'équipement et l'installation du système GAZ/GPL.



La durée complète du contrôle technique de ce type de véhicule dure environ 1h30mn.

Le contrôleur doit avoir une qualification spécifique et reçu une formation pour le contrôle de ce type de véhicule.

 

(Définition: véhicule d'époque ayant plus de 30 ans qui possède un certificat d'immatriculation qui porte la mention "VEHICULE DE COLLECTION")
Attention: Tous les autres véhicules d'époques doivent passer un contrôle technique réglementaire tous les deux ans.

La validité du contrôle technique pour les véhicules de collection est de 5 ans.
Les véhicules de collections n'ayant pas de date de contrôle mentionnée sur le certificat d’immatriculation, le contrôle doit être effectué suivant leur date de 1ère mise en circulation :

- ceux immatriculés à partir du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
- ceux immatriculés entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
- ceux immatriculés avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.
 

Le contrôle technique concerne également certains types de véhicules qui sont soumis à une réglementation spécifique:

Les véhicules de dépannage
Ces véhicules doivent passer un contrôle technique 1 an après l'attribution de la carte blanche  ou à l'échéance de validité du contrôle technique effectué avant l'attribution de la carte blanche. La validité est d'un an.

Les véhicules pour le transport sanitaire
Ces véhicules doivent passer un contrôle technique 1 an après la première mise en circulation ou immédiatement si l'utilisation à lieu après ce délai. La validité est d'un an.

Les véhicules "AUTO ECOLE"
Le contrôle est à effectuer 4 ans après la date de première mise en circulation avec une validité de 2 ans. Pour ce type de véhicule seul des points de contrôles supplémentaires diffèrent du contrôle des véhicules classiques. Principalement les panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l'accélérateur.

Les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Il doit être effectué à la mise en circulation ou immédiatement si l'affectation a lieu après la mise en circulation. La validité est d'un an.

Les véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places
Le contrôle doit être réalisé 1 an après la première mise en circulation  ou dans les six mois avant l'utilisation de ce type si elle a lieu plus d'une année après sa date de 1ère mise en circulation. La validité sera d'une année.

Attention ! 
N’attendez pas de convocation

En cas de non-présentation de votre véhicule au contrôle, vous risquez une amende de 135 €.
Avant et après le Contrôle Technique, bien entretenir votre véhicule est essentiel pour votre sécurité ! 


Vous êtes propriétaire d’un véhicule utilitaire ? Vous devez alors effectuer un contrôle complémentaire pollution, à partir du 10e mois et jusqu’à la fin du 12e mois suivant chaque contrôle obligatoire. Passé le 12e mois, vous risquez une amende.

Vous pouvez effectuer un contrôle volontaire, total ou partiel, à tout moment de la vie de votre véhicule.